CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Ekklesia360
Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation de l’application web Ekklesia360 (ci-après “l’Application” ou “le Service”) éditée par la société Barnabas (ci-après “l’Éditeur”).
L’Application est une plateforme de gestion de relation membre (CRM) spécifiquement conçue pour les églises et organisations religieuses, permettant la gestion des membres, le suivi pastoral, l’automatisation de workflows et l’analyse de données.
2. DÉFINITIONS
Utilisateur : Toute personne physique utilisant l’Application au nom d’une église ou organisation religieuse.
Organisation : L’église, le ministère ou l’organisation religieuse au nom de laquelle l’Utilisateur utilise le Service.
Compte : Espace personnel créé par l’Utilisateur permettant l’accès aux fonctionnalités du Service.
Données Pastorales : Ensemble des informations relatives aux membres de l’Organisation, incluant les données personnelles, notes pastorales, demandes de prière, et autres informations sensibles.
Abonnement : Formule d’accès payante au Service selon différents niveaux (Essentiel, Communauté, Croissance, Entreprise).
3. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Service Ekklesia360, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Service.
5. INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE
5.1 Conditions d’inscription
L’accès au Service nécessite la création d’un Compte. L’inscription est réservée aux :
- Responsables d’églises et organisations religieuses
- Personnes dûment autorisées par leur organisation
- Personnes majeures et jouissant de leur pleine capacité juridique
5.2 Informations requises
Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail valide
- Nom et type de l’organisation
- Fonction au sein de l’organisation
- Mot de passe sécurisé
5.3 Responsabilité du compte
L’Utilisateur est responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées depuis son Compte
- La notification immédiate de toute utilisation non autorisée
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du Compte.
6. DESCRIPTION DES SERVICES
6.1 Fonctionnalités principales
L’Application propose les fonctionnalités suivantes, selon le niveau d’abonnement :
Gestion des Membres :
- Création et gestion de fiches membres détaillées
- Organisation en familles et groupes
- Import/export de données (CSV)
- Champs personnalisables
Suivi Pastoral :
- Planification et gestion de rendez-vous
- Prise de notes pastorales avec niveaux de confidentialité
- Suivi des demandes de prière
- Historique des interactions
Parcours de Croissance :
- Suivi visuel du cheminement spirituel (Kanban)
- Étapes personnalisables
- Gestion par glisser-déposer
Suivi de la Présence :
- Enregistrement de la participation aux événements
- Statistiques et graphiques de fréquentation
- Ventilation par catégories
Gestion des Prédications :
- Archivage et organisation en séries
- Stockage des notes et ressources
- Liens vers enregistrements audio/vidéo
Automatisation (Workflows) :
- Déclencheurs personnalisables
- Actions automatisées (emails, tâches, assignations)
- Conditions logiques
Intelligence Artificielle :
- Suggestions proactives de suivi
- Analyse de sentiment
- Chat intelligent pour statistiques
- Assistant de rédaction
6.2 Disponibilité du service
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve :
- Des opérations de maintenance programmées
- Des cas de force majeure
- Des défaillances techniques imprévisibles
L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité absolue et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.
6.3 Évolutions du service
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, l’Application pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du Service. L’Utilisateur sera informé des modifications majeures par tout moyen approprié.
7. CONDITIONS FINANCIÈRES
7.1 Tarification
Le Service est proposé selon différentes formules :
- Essentiel : Gratuit jusqu’à 30 membres
- Communauté : 30€/mois jusqu’à 100 membres
- Croissance : 70€/mois jusqu’à 300 membres
- Entreprise : 150€/mois au-delà de 300 membres
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et hors taxes le cas échéant.
7.2 Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent :
- Par carte bancaire
- Par prélèvement automatique
- Selon d’autres modalités proposées par l’Éditeur
La facturation est mensuelle et renouvelable automatiquement.
7.3 Période d’essai
Une période d’essai gratuite d’un mois peut être proposée aux nouveaux utilisateurs selon les conditions en vigueur.
7.4 Modification des tarifs
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification tarifaire au moins 30 jours à l’avance. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à l’échéance suivante.
7.5 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service après notification. Les données restent conservées selon les durées légales.
8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
8.1 Usage conforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière conforme :
- Aux présentes CGU
- À la législation en vigueur
- Aux bonnes mœurs et à l’ordre public
- Aux droits des tiers
8.2 Interdictions
Il est strictement interdit :
- D’utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur
- De tenter d’accéder aux données d’autres organisations
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires
- De perturber le fonctionnement du Service
- D’extraire des données de manière automatisée (scraping)
- De revendre ou sous-licencier le Service
- D’utiliser le Service pour du démarchage commercial non sollicité
8.3 Exactitude des informations
L’Utilisateur garantit l’exactitude et la véracité des informations fournies lors de l’inscription et s’engage à les maintenir à jour.
8.4 Respect des données personnelles
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter la législation sur la protection des données (RGPD)
- Obtenir le consentement des membres avant de collecter leurs données
- Informer les membres de leurs droits
- N’utiliser les données que dans le cadre de son activité pastorale légitime
- Sécuriser l’accès aux données sensibles
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Droits de l’Éditeur
L’ensemble du Service (interface, design, architecture, code source, bases de données, marques, logos) est la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du Service est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
9.2 Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur conserve l’entière propriété des données qu’il saisit dans l’Application. Il dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service dans le cadre de son abonnement.
9.3 Licence d’utilisation
L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation du Service, non exclusive, révocable, limitée à la durée de l’abonnement, pour les seuls besoins de son activité.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : [ekklesia360.fr/confidentialite]
L’Utilisateur est invité à consulter cette politique pour comprendre comment ses données et celles des membres de son organisation sont collectées, utilisées et protégées.
11. RESPONSABILITÉS
11.1 Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les interruptions ou dysfonctionnements techniques
- Les pertes de données résultant d’un cas de force majeure
- L’utilisation non conforme du Service par l’Utilisateur
- Les contenus publiés par l’Utilisateur
- Les dommages indirects ou immatériels
11.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable :
- De l’utilisation qu’il fait du Service
- Des données qu’il saisit et diffuse
- Du respect de la législation applicable
- De la sécurité de son Compte et de ses identifiants
- Des conséquences de l’utilisation du Service par des tiers non autorisés
11.3 Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant total des sommes versées par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.
12. FORCE MAJEURE
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de :
- Catastrophe naturelle
- Incendie
- Panne ou interruption des réseaux de télécommunication
- Acte de terrorisme
- Guerre, émeute
- Décision gouvernementale
- Grève affectant des tiers essentiels au Service
13. DURÉE ET RÉSILIATION
13.1 Durée
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte.
L’abonnement est renouvelable tacitement chaque mois, sauf résiliation par l’une des parties.
13.2 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, avec effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement n’est effectué pour la période en cours.
13.3 Résiliation par l’Éditeur
L’Éditeur peut résilier le Compte de l’Utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Défaut de paiement persistant
- Usage frauduleux ou abusif du Service
- Inactivité prolongée du Compte
La résiliation prend effet immédiatement après notification par tout moyen.
13.4 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, l’accès au Service est suspendu. L’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.
L’Éditeur se réserve le droit de conserver certaines données pour répondre à ses obligations légales.
14. DONNÉES ET SAUVEGARDE
14.1 Sauvegarde des données
L’Éditeur effectue des sauvegardes régulières des données. Toutefois, il est fortement recommandé à l’Utilisateur d’effectuer ses propres exportations régulières.
14.2 Récupération des données
En cas de résiliation, l’Utilisateur peut exporter l’ensemble de ses données au format CSV pendant une période de 30 jours.
14.3 Suppression des données
Après la période de rétention de 30 jours suivant la résiliation, toutes les données sont supprimées de manière définitive et irréversible.
15. ASSISTANCE ET SUPPORT
Un service d’assistance est disponible via :
- E-mail : barnabas@saintlemur.fr
- Téléphone : +33 7 83 36 27 21 (lundi-vendredi, 9h-18h)
- Centre d’aide en ligne : aide.ekklesia360.fr
- Chat en direct (selon abonnement)
Les délais de réponse varient selon le niveau d’abonnement et la nature de la demande.
16. MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l’Application.
La poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
18.2 Non-renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d’un tel manquement.
18.3 Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
19. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Barnabas
E-mail : barnabas@saintlemur.fr
Téléphone : +33 7 83 36 27 21 (lundi-vendredi, 9h-18h)
Site web : ekklesia360.fr
Date de dernière mise à jour : 8 décembre 2025
En utilisant Ekklesia360, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.